Modalités d’intervention

ST’ART propose divers types d’intervention en fonction des besoins de l’entreprise et de la nature de ses investissements.

Quelque soit la forme de financement, St’art limite ses interventions à 50% du besoin de financement de l’entreprise et intervient dans le cadre des aides de Minimis *.

Prêt

St’art intervient dans le financement des entreprises créatives, d’une part, par voie de prêt. La durée du prêt est déterminée selon le montant et la capacité de remboursement.

En co-financement, St’art intervient pour un montant minimal de 50.000 euros.

Le fonds St’art peut également financer seul une société, pour un montant entre 20.000 euros et 50.000 euros, soit un prêt « First Step ».

* Voir Règlement européen N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de Minimis.

Capital

St’art intervient, d’autre part, via des prises de participation au capital de sociétés.

St’art est minoritaire dans le capital de l’entreprise et s’assure qu’au total, les structures publiques représentent moins de 50% du capital.

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