Actualités

Garantie Evénement

Fonds de Garantie bruxellois à l’attention des secteurs événementiels

Actualités

Le gouvernement bruxellois a adopté un arrêté visant la mise en place d’un Fonds de Garantie à l’attention des secteurs événementiels, afin de permettre aux organisateurs d’être couverts pour des pertes financières liées à des annulations, des reports ou des restrictions de jauge pour des raisons sanitaires.

Le Fonds de Garantie est accessible à toute entreprise bruxelloise organisant un événement se déroulant sur le sol bruxellois. L’événement doit être de nature temporaire, être accessible au public moyennant paiement et être lié à l’art, au divertissement ou aux loisirs (y compris les foires commerciales et les congrès).

Ce Fonds permet, dans le cas de mesures sanitaires contraignantes, de couvrir une partie des pertes financières. Pour les événements annulés, le Fonds couvrira les dépenses non récupérables et non annulables de l’événement jusqu’à maximum 30% du budget global de l’événement. Pour les événements reportés, le Fonds couvrira 90% des dépenses qui ne peuvent être reportées. Enfin, pour les événements subissant une restriction de jauge forcée, le Fonds couvrira 100% des remboursements des tickets à rembourser, liés à la réduction de la jauge.

Pour chacune de ces situations, le montant plafond de la Garantie est de 150.000 euros, avec un maximum de 750.000 euros par entreprise si plusieurs événements d’une même entreprise devaient être couverts par le Fonds de Garantie. Un budget total de 12,5 millions d’euros est prévu pour le Fonds.

Conditions d’éligibilité pour demander la Garantie :

Pour qui ?
Les organisateurs d’un événement qui se déroule sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L’organisateur de l’événement a au moins une unité d’établissement dans la région bruxelloise.

Quel type d’événement ?
• Une activité unique ou déclinée en plusieurs dates ou plusieurs endroits, mais de nature temporaire
• Destiné à tout public et accessible au public moyennant un paiement
• En lien avec l’art, le divertissement ou les loisirs
• Peut avoir lieu sous la forme d’une foire commerciale ou d’un congrès
• Organisé suivant les mesures sanitaires (régionales, fédérales et légales) en cours à la date de l’introduction de la demande
• Contribue significativement à la reprise de l’économie de la Région bruxelloise, par la création de recettes ou de valeur ajoutée, ou la création ou le maintien d’emplois directs ou indirects en Région bruxelloise, auprès de l’organisateur et de sous-traitants collaborant à l’événement.

Pour quand ?
Le dépôt des dossiers se déroule entre le 3 janvier 2022 et 31 mars 2022. Ce délai pourrait être prolongé jusqu’au 31 mai 2022.
Le dossier est à remettre au plus tôt 3 mois avant l’événement et au plus tard 1 mois avant celui-ci.

Pour des événements qui ont lieu entre le 20 janvier 2022 et le 30 juin 2022 uniquement (ou jusqu’au 31 août 2022 en cas de prolongation du délai).

Pour quel budget ?
Le budget des dépenses pour l’événement est de minimum 25.000 €. Le budget doit être en équilibre.

Dans quels cas la Garantie pourra-t-elle être octroyée ?
La Garantie pourra être octroyée si, entre le moment du dépôt du dossier et le jour de l’événement, les conditions sanitaires sont devenues plus contraignantes et obligent l’organisateur à annuler, reporter ou restreindre la jauge de l’événement.
De plus, l’organisateur doit subir une perte financière suite à l’annulation, au report ou à la restriction de jauge de l’événement.

Procédure pour demander la Garantie Evénement :
Compléter le formulaire (à télécharger ci-dessous) et le renvoyer, en même temps que tous les autres documents demandés (voir liste formulaire), à garantie@start-invest.be

Pour toute question préalable relative à l’éligibilité de votre demande, n’hésitez pas à nous contacter.

Contact :
De préférence par mail à garantie@start-invest.be ou par téléphone au 0479 86 90 77 (uniquement du lundi au vendredi de 9h à 12h30).

FAQ :

FAQ - Garantie Evénement

Vidéo :
Découvrez la vidéo de présentation de la Garantie ici : https://youtu.be/nANcEtkc_B0

Documents nécessaires pour le dépôt de dossier :

Formulaire de dépôt de demande de Garantie
Déclaration sur l’honneur aides maximum
Modèle de budget pour événement

logo Fédération Wallonie Bruxelles logo Wallonie logo finance